Dès le premier rendez-vous les honoraires de l’avocat doivent être fixés de façon claire et précise. Le premier rendez-vous de consultation est toujours gratuit.
Le cabinet opte généralement pour une rémunération pour partie en fonction du résultat obtenu pour ses clients.
A ce titre il est conclu avec le client une convention d’honoraires qui comprend un honoraire fixe et un honoraire de « résultat » « qui varie » selon la complexité des dossiers mais qui ne dépasse jamais les « 8 % » (« hors taxes »).
En tout état de cause aucune avance d’honoraires ou de frais n’est demandée.
Il convient de relever qu’il a été rappelé lors du Colloque du Médiateur de la République du 27 mai 2009 : « L’Indemnisation, par voie amiable, des victimes d’accidents médicaux : Faut-il réformer la loi KOUCHNER ? »
Un avocat représente vos intérêts, vous assiste au cours des opérations d’expertise, défend la réalité et l’existence de vos préjudices, engage des pourparlers amiables voire négocie avec la partie adverse, le quantum de l’indemnisation. Les avocats doivent impérativement établir un devis estimatif et faire signer une convention d’honoraire. Ils peuvent, et le font désormais quasi systématiquement, solliciter un honoraire de résultat généralement compris entre 6 et 10% (hors taxes) des sommes récupérées.
L’honoraire des avocats est assujetti à la TVA actuellement de 20 %.
A défaut de convention d’honoraires les honoraires sont fixés selon la loi, notamment, en fonction de la complexité de l’affaire, des diligences de l’avocat, du résultat, du temps consacré à l’affaire, de la notoriété, des titres, de l’ancienneté, de l’expérience et de la spécialisation de l’avocat (Article 10 de la loi N° 71-1130 du 31 décembre 1971).